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P-29, r. 1 - Règlement sur les aliments

Article 9.10.3
Versions de la disposition

Texte complet
9.10.3. Tout contenant, récipient ou emballage destiné à recueillir des mollusques doit être en matériau imputrescible, imperméable, non toxique et lavable.
De plus, le lieu de conservation des mollusques bivalves marins vivants destinés à être expédiés vers un lieu où ils seront conditionnés, traités ou mis en vente doit être propre et aménagé de façon à éviter leur contamination.
D. 403-99, a. 7.
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